Mentions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE] et ses clients.

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée sous le numéro [RC / ICE], dont le siège social est situé [ADRESSE].

NextWi fournit une solution de portail captif WiFi comprenant un abonnement logiciel et, selon le forfait, un équipement matériel (Wibox).

Toute commande passée via le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant selon le pays de facturation.

Le paiement s'effectue par [MOYENS DE PAIEMENT]. La première année est payable à la commande.

Le matériel est expédié sous [DÉLAI] à compter de la validation du paiement, à l'adresse indiquée par le client.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable au tarif de renouvellement en vigueur.

Le client dispose de 30 jours à compter de la livraison pour demander le remboursement dans les conditions prévues à l'article [X].

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de données personnelles.

La responsabilité de [RAISON SOCIALE] ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du service.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible à [URL].

Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues à l'article [X], moyennant un préavis de [DURÉE].

Les présentes sont soumises au droit [PAYS]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE].